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Organiser les élections

Le comité est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend au minimum trois membres élus par une assemblée générale (AG) des parents. A savoir les membres établis à des postes à responsabilité au sein du comité ainsi que tout membre élu par l’AG pour siéger au comité.

La constitution ou le renouvellement du comité est précédé d’un appel général aux candidatures. Une assemblée générale des parents est convoquée en spécifiant que les élections se tiendront lors de cette AG. Les candidatures peuvent encore se déclarer pendant l’AG, jusqu’au lancement de la procédure d’élection.  L’AP procède par élection à scrutin secret.

Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable.

Comment définir les fonctions dans le comité ?

Pour l’élection du comité, nous suggérons d’opter pour l’une des trois propositions suivantes (toutefois, d’autres solutions peuvent être envisagées et déterminées par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)) :

  • soit les parents élisent et donnent leur confiance à des personnes qui, ensemble, constituent le comité, indépendamment des fonctions. Le comité détermine ensuite lui-même qui, dans le comité, occupera telle ou telle fonction.
  • soit les parents élisent un comité qui se présente dans une liste commune avec des fonctions prédéterminées.
  • soit les parents élisent des personnes pour des fonctions précises, fonctions pour lesquelles chacun aura pu se porter candidat avant l’Assemblée Générale élective ; les candidats peuvent se présenter pour plusieurs fonctions. Le comité est alors constitué sur base de cette élection. Notez que l’on peut avoir des membres d’un comité sans fonction préétablie.

Trois membres au moins doivent être élus pour que l’élection constitutive soit valable.

Quelle majorité ? Qui vote ?

C’est le ROI qui détermine les modalités de majorité (relative, absolue ou qualifiée) ainsi que la répartition des voix par fratrie (soit chaque parent de la fratrie dispose d’une voix, soit chaque famille dispose d’une voix).

Ne peuvent pas être membres du comité...

Conformément au code de l'enseignement, pour garantir l’indépendance des débats au sein du comité, ne peuvent être membres élus du comité d’une AP :

  • les membres  du pouvoir organisateur ;
  • les membres  de la direction ;
  • les membres  du personnel pédagogique ;
  • tout autre membre  du personnel.

Ces personnes peuvent cependant être invitéesaux réunions par le comité, sans droit de vote aux prises de décisions.

 

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