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  • Projets d’établissement, éducatif, pédagogique et règlements des études et d’ordre intérieur (ROI), que signons-nous lors de l’inscription de notre enfant dans une école ? - Article des P&E n°116 sept 2022 p17

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Textes et réglements de l'école

Lors de l'inscription dans une école, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents doivent accepter différents textes qui régissent l'établissement :

  • le projet éducatif et le projet pédagogique ;
  • le projet d'établissement ou d'école;
  • le règlement des études (RGE) ;
  • le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Que contiennent ces textes ? Quelles sont leures différences ? Qui les rédigent ? Quelques explications ci-dessous pour y voir plus clair.

Le projet pédagogique

Il délimite les objectifs pédagogiques et les choix méthodologiques qu’un pouvoir organisateur (PO) va mettre en place pour réaliser son projet éducatif. Chaque PO est libre en termes de méthodes pédagogiques pour autant que les prescriptions sur les horaires des élèves et les jours de classe soient respectés.

Pour en savoir plus sur les projets éducatif et pédagogique du réseau de l’enseignement subventionné libre catholique, suivre le lien suivant : https://enseignement.catholique.be/decouvrir-penser-lenseignement-catholique/decouvrir/le-projet/

Projet d'école ou d'établissement

A partir des projets éducatif et pédagogique, chaque école construit SON projet d’école ou d’établissement.
 
Ce texte décrit les priorités éducatives et pédagogiques et les actions concrètes que l’équipe éducative souhaite mettre en oeuvre. Et cela,  en collaboration avec tous les acteurs et partenaires de l’école pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du PO. Par acteurs et partenaires de l’école, il faut entendre tous les membres du conseil de participation (CoPa).
 
Ce projet d’école doit tenir compte :
  • des élèves inscrits dans l’école, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins et de leurs ressources dans les processus d’acquisition des compétences et savoirs ;
  • des aspirations des élèves et de leurs parents en matière de projet de vie et de poursuite des études ;
  • de l’environnement social, culturel et économique de l’école ;
  • de l’environnement naturel, du quartier, de la ville, du village dans lesquels l’école est implantée.

Le projet éducatif

C'est LE texte qui reprend l’ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur fixe ses objectifs d’éducation.

Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

Le ROI correspond au code de conduite qui est en vigueur dans l’école. Il fixe les règles de vie et précise notamment les sanctions disciplinaires, les procédures de recours, les absences justifiées… Le conseil de participation débat et remet un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’école et, le cas échéant,
l’amende et de le complète. 

Le règlement des études (RGE)

Le RGE définit entre autres les critères d’un travail scolaire de qualité (évaluations, travaux à domicile…), les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des décisions de ceux-ci. Il doit également contenir des informations sur les procédures de conciliation interne et externe.

Projet d’école et conseil de participation (CoPa)

Ce projet d'école ou d'établissement est proposé au CoPa qui a pour tâche de discuter, d'amender et de compléter celui-ci. Il est revu tous les trois ans, mais sa mise en oeuvre est évaluée périodiquement notamment à travers le rapport annuel d’activités.

C’est le projet d’école qui va délimiter le territoire de la participation dans l’école, en déterminer le contenu. Si le projet d’établissement ne contient que des questions qui traitent d’enseignement et de didactique, cela réduit fortement le champ de parole des parents. En revanche, si on y parle d’éducation, les parents auront un rôle important à jouer !

Le plan de pilotage

Le plan de pilotage se présente sous la forme d’un projet d’actions spécifiques à chaque établissement scolaire qui s'inscrivent dans une liste de thématiques. Il est élaboré à partir d’un diagnostic construit par l’équipe éducative, et éventuellement avec la prise d’avis des parents et/ou des élèves. 

La mise en place des plans de pilotage dans les écoles fait partie des réformes du pacte pour un enseignement d'excellence.

Le contrat d'objectifs

Une fois le plan de pilotage approuvé par la FWB, il devient le contrat d'objectifs et a une durée limitée de 6 ans. Le contrat d’objectifs n’est pas un contrat entre l’école et les parents, mais bien entre l’école et le gouvernement représenté par le délégué au contrat d’objectif (DCO).

Après trois et six ans, la mise en œuvre est analysée par le DCO dans un dialogue avec l’école. À la suite de l’évaluation finale, l’école élabore un nouveau plan de pilotage pour travailler collectivement sur les améliorations qu’elle souhaite pour elle-même, ses équipes et ses élèves.  

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