Assurer les membres de l'AP
Assurance responsabilité civile vis-à-vis de tiers et dommages corporels
Si votre AP est en ordre d'affiliation à l'UFAPEC, tous les volontaires repris dans nos fichiers sont couverts par l'assurance de l'UFAPEC en :
- Responsabilité civile vis-à-vis de tiers, soit tout dommage survenu à un tiers causé par un volontaire dans le cadre d’une activité de l’AP. La victime devra établir clairement le lien entre le dommage subi et l’action du volontaire de l’UFAPEC.
- Dommages corporels, soit toute blessure survenue à un volontaire de l’UFAPEC dans le cadre d’une activité de l’AP ou sur le chemin ordinaire entre la maison et le lieu de l’activité.
Cette assurance couvre les volontaires pour l'année scolaire et vaut aussi bien pour une activité organisée par l'AP que pour les réunions du comité.
Si l'évènement est organisé par l'école ?
Si les responsables de l’école organisent l’activité en collaboration avec l’AP, tous les participants sont couverts par l’assurance souscrite par l’école (assurance scolaire). Informez-vous auprès de la direction.
ATTENTION ! Si votre AP est une ASBL :
Si votre AP est une ASBL, il faut que ses statuts, publiés au Moniteur, mentionnent son appartenance à l’UFAPEC.
De plus l'UFAPEC doit être en possession de ces statuts. Dans le cas contraire, l’AP n’est pas couverte par l’assurance de l’UFAPEC.
Si on veut assurer plus de gens ?
Pour des manifestations exceptionnelles (fancy-fair, tournois sportifs, fêtes,…) il est possible que des personnes tierces soient couvertes.
Pour ce faire, il faut demander une extension de l’assurance minimum huit jours à l'avance, équivalente à € 0,29/ pers prévue, avec un forfait de 25€ couvrant les 84 premières personnes tierces.. La liste des personnes attendues est établie et communiquée à l’UFAPEC avec une estimation de la durée de l’activité avant que celle-ci n’ait eu lieu.
Au lendemain de l’activité, il faut signaler le nombre de participants réels. La facture est ensuite établie sur cette base.
Comment être couverts pour la prochaine réunion ?
- s'assurer que l’AP est en ordre d’affiliation auprès de l’UFAPEC. Modalités d'affiliation ici >>
- garder une trace écrite de l’activité de l'AP (invitation, ordre du jour, compte-rendu des réunions avec les noms des participants,…) si l’assurance le demande.
- que l’activité ai un lien clair avec le monde scolaire et les buts de l’UFAPEC. Par ex., une soirée lucrative au profit de CAP48 ou du Télévie ne rentre pas dans ce cadre.
