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Transmettre les coordonnées à l'UFAPEC

Préalablement à l’envoi des coordonnées des parents de l’école par l’AP à l’UFAPEC, il y a un certain nombre de règles à respecter au niveau du RGPD et d’informations à donner :

  1. Mentionner clairement lors de la collecte des coordonnées des parents que celles-ci seront transmises à l’UFAPEC et demander l’accord explicite des parents. Exemple de formulation : « Nous acceptons que nos coordonnées soient transmises à l’UFAPEC : oui/non ». L’AP veillera à en garder les traces écrites.
     
  2. Expliciter les objectifs et les implications de cette transmission de données :
    1. Vos coordonnées seront encodées dans la base de données de l’UFAPEC et seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer, n'hésitez pas à les contacter : UFAPEC – Avenue des Combattants, 24 à 1340 Ottignies – info@ufapec.be.
    2. Vous bénéficierez de l’envoi des « Nouvelles web » et « Info Flash ». La lettre d'infos « Nouvelles web » est mensuelle et informe des activités des Associations de parents, donne des idées et des conseils pour votre école. L'Info Flash est de périodicité variable et traite de la politique de l'enseignement et des débats concernant l'Ecole et vous invite à participer à nos consultations.
    3. Vous recevrez les invitations aux activités de la régionale à laquelle appartient votre AP et aux activités de l’UFAPEC.
    4. Si votre AP est en ordre de cotisation pour l’année scolaire en cours, vous serez bénéficiaire de l’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers, de l’assurance dommages corporels et de l’assurance protection juridique dans le cadre des activités de votre AP et de l’UFAPEC.

 

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