Ne peuvent pas être membres du comité...

Conformément au code de l'enseignement, pour garantir l’indépendance des débats au sein du comité, ne peuvent être membres élus du comité d’une AP :

• les membres  du pouvoir organisateur ;
• les membres  de la direction ;
• les membres  du personnel pédagogique ;
• tout autre membre  du personnel.

Ces personnes peuvent cependant être invitéesaux réunions par le comité, sans droit de vote aux prises de décisions.