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Le règlement des études (RGE)
Le RGE définit entre autres les critères d’un travail scolaire de qualité (évaluations, travaux à domicile…), les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des décisions de ceux-ci. Il doit également contenir des informations sur les procédures de conciliation interne et externe.