Extrait du code de l'Enseignement

TITRE V. - De l'autonomie des écoles, de leur pilotage et de la participation

   CHAPITRE III. - De la participation 

         Section III. - Des associations de parents d'élèves

Article 1.5.3-14. - § 1er. 

Le comité de l'association de parents représente l'association de parents entre deux assemblées générales des parents. Il est composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret pour deux ans maximum, renouvelables, par et parmi les parents membres de l'association de parents, réunis en assemblée générale.