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ASBL
L’asbl dispose d’une existence propre, distincte de celle des personnes physiques qui la composent.
L’asbl créée devient une personne morale, titulaire de droits et obligations propres, indépendants de ceux de ses membres.
Une asbl étant une association ayant opté pour une forme déterminée par la loi, le Code des sociétés et associations, en vigueur depuis le 1er mai 2019, lui impose un certain nombre de modalités (et donc des coûts*) à accomplir lors de la constitution et à respecter pour son fonctionnement (organisation, obligations comptables, publications au Moniteur, enregistrement dans le registre UBO de tous les bénéficiares, dépôt des comptes à la BNB, etc.).
Documents utiles :
- Coordination officieuse du droit des entreprises pour les associations et les fondations par le SFP (Service public fédéral) Justice. (août 2019)
- Informations complémentaires auprès de Bernard Hubien, secrétaire général de l’UFAPEC, 010 42 00 50.
*Par exemple, au 1er mars 2019 il en coûtait 196,14 € pour la création d’une asbl, 132,98 € pour toute modification au Moniteur comme la démission ou l’arrivée d’un administrateur, un changement de statut, etc.
