Lien avec le Conseil de participation (CoPa)

Un CoPa, pour quoi ?

• Pour impliquer tous les acteurs de la communauté scolaire;
• pour améliorer le climat scolaire;
• pour réunir les différents acteurs autour d'une même table;
• pour débattre, échanger des idées et des propositions ;
• pour construire des pistes d’amélioration et prendre des décisions communes sur une série de thématiques.

Qui sont ses membres ?

Ses membres sont les représentants :

• du pouvoir organisateur (PO),
• le chef d’établissement (directeur),
• des enseignants,
• des parents,
• des élèves (facultatif dans le fondamental, obligatoire en secondaire),
• du personnel ouvrier et administratif,
• de l’environnement social, culturel et économique de l’école.

Les seuls membres de droit sont le chef d'établissement (directeur) et les membres du PO.
Pour les autres, chaque groupe élit ses représentants et doit organiser des élections.
Les parents élisent leurs représentants à bulletin secret lors d'une AG à laquelle tous les parents sont invités.

Les missions du CoPa

Le CoPa remplit 3 types de missions :

• des échanges d’informations, du CoPa vers les autres membres de la communauté scolaire et inversement ;
• la consultation des membres avec remise d’avis sur des questions spécifiques ;
• la concertation entre membres, en vue de mise en place de solutions et de projets.

Le CoPa peut également être sollicité pour d’autres missions comme collaborer à l’organisation de l’assemblée générale ou proposer des projets.

Les sujets abordés au CoPa

• La gratuité : pour les parents , c'est ...
  1) Recevoir les infos sur les règles de gratuité d’accès à l’enseignement et veiller à l’application de ces règles dans l’école; 
  3) Recevoir des infos sur les moyens de à la gratuité d’accès reçus ou collectés par l'école et l’utilisation de ceux-ci;
  4) Etre consultés et réfléchir aux frais scolaires réclamés en fonction du projet d'école;
  5) Réfléchir et se concerter à propos d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement de ces frais;
  6) Réfléchir et proposer des actions de soutien et d’accompagnement aux élèves inscrits sur base de l’ISE de l’école primaire d’origine (dans le secondaire).

• L’inclusion : pour les parents , c'est ...
  1) Recevoir des infos sur la convention de coopération entre l’école et le pôle territorial;
  2) Réfléchir au caractère inclusif de l’école et remttre un avis sur la collaboration avec le pôle territorial;
  3) Réfléchir aux modalités pratiques de la différenciation des apprentissages et de l’accompagnement personnalisé en cohérence avec le contrat d’objectifs.

• Les textes importants de l'école : pour les parents , c'est ...
  1) Débattre, émettre un avis, compléter ou proposer des adaptations au projet d'école; 
  2) Débattre, émettre un avis, compléter  ou amender le règlement d'ordre intérieur (ROI);
  3) Remettre un avis sur le plan de pilotage et faire des propositions sur les modifications du contrat d'objectifs lors de son évaluation.

Comment faire partie du CoPa ?

Les parents présents au CoPa sont élus par les autres parents de l'école en assemblée générale pour des mandats de 2 ans. 

Les seuls membres de droit sont le chef d'établissement (directeur) et les membres du PO. Pour les autres, chaque groupe élit ses représentants et doit organiser des élections à bulletin secret.

La représentativité

L’idée de représentation est forte. Le premier devoir des membres du conseil de participation est de représenter l’intérêt général de leurs mandants et non leur point de vue personnel. Il faut donc rassembler les idées, les confronter pour assurer la représentativité.

Pour pouvoir représenter au mieux les parents de l'école, il convient de les consulter avant le CoPa afin de construire un avis collectif qui sera porté lors de la réunion. Ce partage d’information est particulièrement indispensable pour les parents, qui peuvent se rencontrer et échanger à l’occasion d’une assemblée de parents, ou au sein de l’association de parents (AP), lieu dédié à cet effet. Afin d’éviter que des parents ne représentent qu’eux-mêmes au conseil de participation, il est essentiel que parents élus reflètent une position communément partagée. Voir la fiche Représenter les parents

Et il s’avère parfois compliqué d’assurer ce point de vue collectif lorsqu’il n’existe aucune AP au sein de l’école…
Dès lors, la création d’une AP garantit l’existence d’une assemblée officielle à laquelle se référer.

Suite à la réunion du CoPa, il est important aussi de communiquer aux autres parents les décisions qui ont été prises au conseil de participation, de prendre en compte leurs observations et remarques et, le cas échéant,de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil certains points que les parents souhaitent voir abordés.

Liens CoPa et AP

Bien souvent, il est intéressant qu’au moins un parent du conseil de participation soit présent dans le comité de parents.
Si ce n'est pas le cas, il est très utile d'inviter les parents élus aux réunions du comité.

Le lien est nécessaire pour, par exemple : faire passer les rapports entre CoPa et AP, choisir les dates de réunions d’AP en fonction du CoPa, mettre un point à l’ordre du jour concernant le CoPa, faire un retour des discussions et points abordés au CoPa, etc.

Brochure sur le Conseil de Participation (CoPa)

Une brochure, téléchargeable ci-contre, intitulée «La représentation collective des parents au conseil de participation» est publiée conjointement par la FAPEO et l’UFAPEC en automne 2019. Ce guide pratique doit permettre à chaque parent et à chaque association de parents de cerner en détails ce qu’est le Conseil de Participation, sa composition, son organisation, ses missions, etc.

Pour plus d’information encore, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous aider pour donner une information aux parents, pour les élections, pour la mise en place du CoPa....

Un règlement d'ordre intérieur spécifique au CoPa

Établir les règles de fonctionnement du CoPa est important... Afin que tous partent sur les mêmes bases, il est utile d'établir le cadre de fonctionnement du Conseil. 

L'UFAPEC vous propose un modèle de ROI (règlement d'ordre intérieur) à télécharger et adapter à votre situation. Il est accompagné d'un mode d'emploi.

Attention, ceci doit bien entendu se faire en concertation avec l'ensemble des membres du conseil et ensuite être approuvé par celui-ci.