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Conditions à respecter selon le RGPD :
Les données doivent être
- traitées loyalement et conformément à la loi.
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Par ex. Un membre ne peut pas utiliser ce fichier pour promouvoir son activité professionnelle ou politique. - adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues.
- exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues.
Par ex. Il est donc nécessaire de nettoyer le fichier chaque année, en supprimant les coordonnées des parents dont les enfants ont quitté l’école. - aucune personne ne peut être enregistrée sur la base d'informations obtenues de tiers sans qu’elle n’en ai été informée au préalable.
Par ex. Si vous souhaitez obtenir les adresses des parents via la direction de l’école , il faut l’accord préalable des parents ! - les données ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf dans le cadre de l'application d'une disposition légale ou réglementaire.
Par ex. Pas question de transmettre le fichier. Si l'AP s'associe à d'autres pour un événement (Télévie, fête de la commune, action en partenariat, ...), c'est elle qui doit envoyer les invitations ou autres communications à ses membres.