Cas particulier des AP en Asbl...

Si l’AP est une ASBL, il faut que les statuts de celle-ci, publiés au Moniteur, mentionnent son appartenance à l’UFAPEC.

Il faut aussi que ces statuts aient été transmis et approuvés par l’UFAPEC. Dans le cas contraire, l’AP n’est pas couverte par l’assurance de l’UFAPEC et doit elle-même souscrire une assurance en dommages corporels et en responsabilité civile vis-à-vis de tiers en vue de la couverture de ses membres.