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Lien avec le Conseil de participation (COPA)

Le conseil de participation (CoPa) est un espace de démocratie et de débat. Il donne à ses acteurs la possibilité d’exprimer leur avis, de dialoguer et de faire des propositions concrètes dans le but d’améliorer la qualité de vie et d’apprentissage de tous les enfants dans l’école. 
Plus qu’un simple organe, prescrit par le décret « missions » de 1997confirmé par l’adoption du livre I du Code de l’enseignement le 2 mai 2019, le conseil de participation confère aux parents une place légitime dans l’école de leur(s) enfant(s), parallèlement au décret AP de 2009.
Le conseil de participation peut devenir ou est déjà, dans certaines écoles, un élément « vivant » de la communauté scolaire.

A quoi sert ce Conseil ?

Le conseil de participation est un lieu de concertation qui regroupent l’ensemble des représentants des acteurs du monde scolaire autour de la table. Il s’agit de discuter des questions collectives.

Les membres partagent leurs avis, réfléchissent ensemble et construisent une école qui reflète les souhaits et priorités des groupes d’acteurs qu’ils représentent, dans le respect de ses missions.

Le conseil de participation a neuf missions principales. Il s'agit pour lui :

1. de débattre et d’émettre un avis sur le projet d’école en se fondant notamment sur des propositions émises par les délégués du pouvoir organisateur, de l’amender et de le compléter, et de le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur ;

?2. de proposer des adaptations au projet d’école;

3 de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’école ;

4 d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires visés au 3° ;

5. d’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur la base de l’indice socioéconomique de leur école fondamentale ou primaire d’origine ;

6. de remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs, en formulant toutes propositions utiles à ce sujet ;

7. de débattre et de remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’école et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter ;

8. d’informer les parents ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l’école ;

9. de recevoir une information claire et transparente de la part du pouvoir organisateur concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.

La représentativité

L’idée de représentation est forte. Le premier devoir des membres du conseil de participation est de représenter l’intérêt général de leurs mandants et non leur point de vue personnel. Il faut donc rassembler les idées, les confronter pour assurer la représentativité.

Pour pouvoir représenter au mieux les parents de l'école, il convient de les consulter avant le CoPa afin de construire un avis collectif qui sera porté lors de la réunion.  

Suite à la réunion du CoPa, il est important aussi de communiquer aux autres parents les décisions qui ont été prises au conseil de participation, de prendre en compte leurs observations et remarques et, le cas échéant,de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil certains points que les parents souhaitent voir abordés.

Ce partage d’information est particulièrement indispensable pour les parents, qui peuvent se rencontrer et échanger à l’occasion d’une assemblée de parents, ou au sein de l’association de parents, lieu dédié à cet effet. Afin d’éviter que des parents ne représentent qu’eux-mêmes au conseil de participation, il est essentiel que parents élus reflètent une position communément partagée.

Et il s’avère parfois compliqué d’assurer ce point de vue collectif lorsqu’il n’existe aucune structure représentative des parents au sein de l’école…
Dès lors, la création d’une AP garantit l’existence d’une assemblée officielle à laquelle se référer. 

Qui sont ses membres ?

Ses membres sont les représentants :

  • du pouvoir organisateur (PO),
  • le chef d’établissement (directeur),
  • des enseignants,
  • des parents,
  • des élèves (facultatif dans le fondamental, obligatoire en secondaire),
  • du personnel ouvrier et administratif,
  • de l’environnement social, culturel et économique de l’école.

Les seuls membres de droit sont le chef d'établissement (directeur) et les membres du PO.
Pour les autres, chaque groupe élit ses représentants et doit organiser des élections.
Les parents élisent leur représentants à bulletin secret lors d'uhne AG à laquelle tous les parents sont invités.

Liens CoPa et AP

Bien souvent, il est intéressant qu’au moins un parent du conseil de participation soit présent dans le comité de parents.
Si ce n'est pas le cas, il est très utile d'inviter les parents élus aux réunjions du comité.

Le lien est nécessaire pour, par exemple : faire passer les rapports entre CoPa et AP, choisir les dates de réunions d’AP en fonction du CoPa, mettre un point à l’ordre du jour concernant le CoPa, faire un retour des discussions et points abordés au CoPa, etc.

Le projet d'établissement

Le projet d’établissement est un texte qui décrit ce que l’école fait et compte faire pour atteindre ses objectifs éducatifs et pédagogiques.

Ce projet est proposé au Conseil de participation par le Pouvoir Organisateur (PO) qui en présente les idées générales et le fil conducteur.

C’est le projet d’établissement qui va délimiter le territoire de la participation dans l’école, en déterminer le contenu. Si le projet d’établissement ne contient que des questions qui traitent d’enseignement et de didactique, cela réduit fortement le champ de parole des parents. Par contre, si on y parle d’éducation… les parents auront un rôle important à jouer !

Comment faire partie du CoPa ?

Les parents présents au CoPa sont élus par les autres parents de l'école en assemblée générale pour des mandats de 2 ans. 

Les seuls membres de droit sont le chef d'établissement (directeur) et les membres du PO. Pour les autres, chaque groupe élit ses représentants et doit organiser des élections à bulletin secret.

Brochure sur le Conseil de Participation (CoPa)

Une brochure, téléchargeable ci-contre, intitulée «La représentation collective des parents au conseil de participation» est publiée conjointement par la FAPEO et l’UFAPEC en automne 2019. Ce guide pratique doit permettre à chaque parent et à chaque association de parents de cerner en détails ce qu’est le Conseil de Participation, sa composition, son organisation, ses missions, etc.

Pour plus d’information encore, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous aidez pour donner une information aux parents, pour les élections, pour la mise en place du CoPa....

Un règlement d'ordre intérieur spécifique au CoPa

Établir les règles de fonctionnement du CoPa est important... Afin que tous partent sur les mêmes bases il est utile d'établir le cadre de fonctionnement du Conseil. 

L'UFAPEC vous propose un modèle de ROI (règlement d'ordre intérieur) à télécharger et adapter à votre situation. Il est accompagné d'un mode d'emploi.

Attention, ceci doit bien entendu se faire en concertation avec l'ensemble des membres du conseil et ensuite être approuvé par celui-ci.

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